Au service

de la formation professionnelle

Actualités...


bandeaulefpspp

le 03/03/2017 :

La réponse du Copanef et du FPSPP à la mise en cause de la gestion paritaire de la formation par Emmanuel Macron

Dans une réponse publiée par AEF, les présidences paritaires du Copanef et du FPSPP réagissent à la mise en cause d’Emmanuel Macron concernant la gestion de la formation professionnelle par les partenaires sociaux. Se plaçant sur le strict plan juridique, les partenaires sociaux défendent "l’efficience et la transparence de la gestion des actions de formation financées sur les cotisations des entreprises et des salariés". Sans nommer le candidat à la présidentielle du mouvement En Marche !, ils affirment que certains de ses propos, tenus dans l’édition du 2 mars 2017 du Parisien et rapportés par AEF, "méconnaissent la nature précise du droit régissant la gestion paritaire de la formation professionnelle". Évoquant des "conflits d’intérêts manifestes", l’ex-ministre de l’Économie veut dessaisir les partenaires sociaux de leurs compétences en matière de gestion de la formation.

"Les partenaires sociaux représentés par la résidence du Copanef et du FPSPP, s’étonnent de la teneur des propos [d’Emmanuel Macron] rapportés dans la dépêche AEF n°557011 du 02/03/17, et observent que les partenaires sociaux et le législateur se sont attachés de longue date à l’efficience et à la transparence de la gestion des actions de formation financées sur les cotisations des entreprises et des salariés.

Le Copanef et le FPSPP poursuivent en effet avec le réseau des Opca et Opacif des objectifs de qualité et pertinence des formations financées, dans l’intérêt du développement des qualifications, de l’économie et de l’emploi.

Comme l’énonce Monsieur Arnaud Richard, président de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le paritarisme, dans ses propos publiés en juin 2016 dans le cadre du rapport d’information établi par Monsieur Jean-Marc Germain, député, « le paritarisme ne mérite pas les critiques injustes et caricaturales dont il est souvent l’objet ».

Le député précise dans le rapport publié le 16 Juin 2016 : « le paritarisme est un instrument au service des droits fondamentaux et des libertés individuelles, il suppose pour être efficace l’union de deux facteurs : la co-construction des règles essentielles et la légitimité de leurs concepteurs. Les maillons de la chaîne sont constitués des processus électifs de l’État de droit, du pluralisme et de la transparence, ils sont tous nécessairement reliés par une double exigence d’éthique et de bonne foi. »

La présidence du Copanef et la présidence du FPSPP observent que les propos [d’Emmanuel Macron] rapportés dans [la dépêche AEF n°557011] méconnaissent la nature précise du droit régissant la gestion paritaire de la formation professionnelle. Faut-il en effet rappeler que La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a instauré, de façon distincte du financement de la formation professionnelle, un fonds de financement des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés ?

Par ailleurs, depuis la loi quinquennale n°93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle, les activités de formation et de financement de la formation professionnelle sont totalement séparées.

En conséquence la gestion paritaire, assurée sous le contrôle permanent de l’État au sein des Opca et Opacif, ne saurait être porteuse des conflits d’intérêts et confusions [évoqués par Emmanuel Macron] et rapportés dans la [dépêche AEF du 02/03/2017].

Les présidences [du Copanef et du FPSPP] observent que ces appréciations viennent s’ajouter aux confusions entretenues sur le financement de la formation professionnelle en France, pour lequel on laisse croire au grand public, que 32 milliards sont gérés par les partenaires sociaux, en omettant de souligner qu’en réalité, sur cet effort de la Nation, ce sont près de 20 milliards d’euros qui sont gérés chaque année par l’État et les Régions".
Paris le 03/03/17


Le Président du COPANEF, Christian LAJOUX, le Vice-Président, Philippe DEBRUYNE, le Président du FPSPP, Dominique SCHOTT, le Vice-Président, Pierre POSSEME.
 

motdelapresidence

le 09/02/2017 :

Annexe financière 2017
 
Les discussions entre l’Etat et les Partenaires sociaux autour de la construction de l’annexe financière 2017 à la convention-cadre Etat/FPSPP prévue pour la période 2015/2017 ont  abouti après d’ultimes négociations. Cette annexe financière a été validée en séance le 9 février par le Conseil d’administration du FPSPP. Elle fera l’objet d’une signature officielle avec l’Etat avant la fin du mois.
 

motdelapresidence

le 20/12/2016:

Perspectives 2017 sur les financements

Dans l’attente de la signature de l’annexe financière 2017 à la convention-cadre Etat/FPSPP, le Conseil d’administration du FPSPP, lors de sa réunion du 16 décembre 2016, à souhaité adopter certaines mesures en vue de faciliter l’anticipation et la gestion par les OPCA de la future annexe 2017.  Ces décisions prennent en compte les observations et propositions recueillies lors des auditions effectuées auprès des présidences et directions des OPCA au cours de l’été 2016 :
  1. Assurance de couvertureLes OPCA sont assurés d’être couverts financièrement dès début janvier 2017 pour certains dispositifs selon les règles suivantes :
• 40% des montants programmés 2016 sur POEI et POEC,
• 25% des montants programmés 2016 sur les dotations TPE et PME.

motdelapresidence

le 25/11/2016:

Soutenir l’innovation en formation

Le Conseil d’administration du FPSPP réuni le 15 novembre 2016 a décidé de soutenir l’innovation en formation sous différentes approches, combinant d’une part la révélation d’approches innovantes et leur valorisation dans le cadre de la remise de trophées, et d’autre part l’approfondissement et le partage autour de pratiques repérées dans le cadre de conférences organisées par la commission professionnalisation du FPSPP.
 

ZOOM ...

Conventions Cadre du FPSPP

2013-2015

Le 12 février 2013, l’Etat et le FPSPP ont signé une Convention-cadre qui définit pour trois ans les actions et les publics bénéficiaires des financements du FPSPP avec le soutien, sur certaines d’entre elles, du Fonds Social Européen. En savoir plus

Rapport au Parlement

pagerapport

Appels à Projets 2017

Résultats de la 3ème évaluation nationale du CIF

 Le Congé Individuel de Formation (CIF)  a permis depuis la date de la création de son financement  (en 1983) au réseau des FONGECIF de prendre en charge près d’un million de parcours individualisés de formation.  
 

Le FPSPP a décidé d’en mesurer chaque année les effets : Est-ce que le CIF aboutit à un changement professionnel, est ce qu’il permet réellement une transition professionnelle, qu’en pensent ceux qui ont bénéficié d’un CIF, le CIF a-t-il réellement changé leur vie professionnelle un an après la fin du CIF ? 
 

La troisième enquête nationale, présentée ci-après répond à ces questions et à beaucoup d’autres. Nous vous proposons de prendre connaissance de ces résultats en cliquant sur l'image ou lien figurant ci-dessous

Que sont devenus les bénéficiaires du CIF un an après leur formation - Les résultats de la troisième évaluation nationale.pdf


 

Le baromètre 3ème Eval post CIF
 

Extranet FPSPP

suividesprojet4

Dispositif de Professionnalisation

gestion des formations2

Les partenaires sociaux au coeur de la FP

logo fond bleute150-71
CNEFP

le Compte Formation

cpf3

Les Fongecif

5 millions de salariés ont déjà agi sur leur avenir
fongecif-+-signat

Les projets FSE

europe sengage
Découvrez et inspirez-vous des nombreux projets déjà soutenus par le FSE  depuis 2007 !
 
union-Eu
EXE_ANIM_FORMAT_150x250test
Plan du site Mentions légales Copyright 2014 © FPSPP  Tous droits réservés