Au service

de la formation professionnelle

Appel d'offres Mission d'accompagnement de la fusion des FONGECIF concernés par la réforme territoriale


LA RECEPTION DES CANDIDATURES EST PROLONGEE  JUSQU’AU LUNDI 16 NOVEMBRE  2015.
LES OFFRES DES CANDIDATS POURRONT ETRE ADRESSEES PAR VOIE ELECTRONIQUE A L’ADRESSES MAIL SUIVANTE : servicejuridique@fpspp.org



L’adoption de la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en date du 10 mars 2015, relative à la réforme de l’administration territoriale de l’Etat, impacte en profondeur les Fonds de Gestion du Congé Individuel de Formation (FONGECIF)  qui ont un agrément régional. Le nombre de régions métropolitaines passe de 22 à 13.
 
La DGEFP a confirmé que, notamment dans les régions dont le périmètre évoluera le 1er janvier 2016, les FONGECIF devront être agréés au plus tard au 31 décembre 2016 et que l’examen des demandes d’agréments, comme la négociation de nouvelles COM seraient engagés au printemps 2016.
 
Autrement dit, à la date du 1er janvier 2017, il n’y aura plus qu’un seul agrément par nouvelle région.
 
Par conséquent, les FONGECIF des sept régions qui se regroupent, à savoir la région :
  • Basse-Normandie et Haute-Normandie ;
  • Picardie et Nord-Pas-de-Calais ;
  • Auvergne et Rhône-Alpes ;
  • Bourgogne et Franche-Comté ;
  • Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ;
  • Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne ;
  • Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
 
vont devoir fusionner de manière à ce qu’il n’y ait plus qu’un seul FONGECIF par nouvelle région au 1er janvier 2017.
 
C’est dans ce contexte, que le FPSPP mobilisera, à la demande des présidences des FONGECIF concernés, d’une part un conseil juridique, et d’autre part un conseil organisationnel, spécialisés pour faciliter ces opérations.
 
Les offres sont soit adressées par courrier postal recommandé avec accusé de réception, au plus tard le 10 novembre 2015, à l’attention du service juridique du FPSPP, ou remises en mains propres au secrétariat du service juridique contre récépissé au plus tard le 10 novembre 2015, à l’adresse suivante : FPSPP, 11 rue Scribe, 75009 PARIS
 
Quelle que soit l’option retenue, les offres doivent également adressées par voie électronique à l’attention du service juridique du FPSPP et à l’adresse mail suivante: servicejuridique@fpspp.org.
 
La date limite de retour des réponses est fixée au 10 novembre 2015 à 16H.
 
Cahier des charges en téléchargement ci-dessous :

 

Appel d'offres - Marché de Prestations de Controle du service fait (CSF) des bilansd'execution de l'année 2015 des opérations programmées par le FPSPP


Au titre des Conventions-cadre conclues entre l’Etat et le FPSPP, ce dernier a procédé à la programmation d’opération s’inscrivant dans 24 dispositifs portés par les OPCA/OPACIF, les Conseils régionaux et Pôle emploi.

Dans le cadre de sa mission de Contrôle de service fait (CSF) préalable à la mise en paiement, le FPSPP attend 336 bilans d’exécution portant sur la tranche 2015.
Cet exercice a pour objectif final de déterminer le montant des dépenses totales éligibles, et les montants pris en charge par le FPSPP, dans le respect des dispositions de la convention.
Conformément à son descriptif de gestion et de contrôle, le FPSPP décide de l’externalisation du CSF de ces opérations ayant donné lieu à des paiements sur l’année 2015.

Date limite de dépôt des offres :  20 mai 2016 à 17 H.
Contact : servicejuridique@fpspp.org


Cahier des charges en téléchargement ci-dessous.

Appel d’offres Evaluation des modalités de mise en oeuvre des formations obligatoires en entreprise et leur effets sur les salariés



LA RECEPTION DES CANDIDATURES EST PROLONGEE  JUSQU’AU Mercredi 30 SEPTEMBRE 2015.
LES OFFRES POURRONT ETRE ADRESSEES PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX ADRESSES MAIL SUIVANTES : mbizimana@fpspp.org, egassert@fpspp.org
Par voie postale au  FPSPP 11 rue Scribe 75009 PARIS
La commission des marchés se réunira le 07/10 pour arrêter les décisions

Le 15/07/2015
 
A l’occasion de son programme de travail 2015 – 2016, le Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle (CNEFP) engage une évaluation sur les modalités de mise en œuvre des formations obligatoires en entreprise et leurs effets sur les salariés. La réforme, initiée par les partenaires sociaux puis par le législateur au cours de la période 2013-2014, offre une actualité nouvelle à ce sujet, en consacrant la fin de la logique « former ou payer » et en affirmant l’obligation de former en faveur de la gestion des compétences, l’évolution professionnelle des salariés et d’une approche plus stratégique de la formation, caractérisée par le passage d’une « gestion financière de la formation » à « une politique de professionnalisation » . De même, la réaffirmation du droit à la qualification (posé dans la loi du 24 novembre 2009, repris et approfondi dans la loi du 5 mars 2014, cf. rédaction actuelle et antérieure de l’art.L.6314-1 du code du travail) interroge l’effectivité de ces formations, parfois nécessaires à l’exercice d’une activité ou à l’accomplissement de certains actes professionnels.
 
Cette étude vise à mettre en lumière la variété des déclinaisons des actions de formation obligatoires au sein des entreprises. Il s’agit d’un côté, de saisir les formes d’appropriation et les modalités de mises en œuvre des formations obligatoires par les acteurs de l’entreprise, de l’autre côté, de fournir des indices sur les retombées concrètes de ces formations obligatoires sur la gestion des compétences au sein de l’entreprise et leur intégration dans les parcours professionnels des salariés. Trois grands axes d’analyse organisent la réflexion :
  1. Définitions, périmètres et représentations des formations obligatoires
  2. Appropriations et mise en œuvre par les acteurs
  3. Effets des formations obligatoires et les pratiques d’évaluation
L’étude comprendra dans sa mise en œuvre une phase de problématisation et de préparation des investigations de terrain, la réalisation de monographies d’entreprise dans quatre secteurs professionnels (bâtiments et travaux publics / hôtellerie et la restauration / banque et assurance / intérim), l’élaboration des conclusions et rédaction du rapport final.

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter Monsieur Edine Gassert, par email egassert@fpspp.org ou au 01.81.69.01.53

La date limite de réponse au présent cahier des charges est fixée au : 30 SEPTEMBRE 2015 A 17 H
Le choix du prestataire sera communiqué le 07/10/2015.
La livraison du projet final est prévue en juin 2016

Cahier des charges en téléchargement ci-dessous
 
Le cahier des charges

Appel d'offres "CDC REFERENTIEL DUREE MINIMALE PAE"



« La demande de prise en charge d’un Congé individuel de formation (CIF) peut prévoir l’accomplissement, par le salarié, d’une période de stage en entreprise lorsque celle‐ci a pour objet l’acquisition de connaissances de base nécessaires à la formation. Dans ce cas, la durée de prise en charge serait plafonnée à hauteur de la durée minimale obligatoire de la période de stage.
 
C’est dans ce contexte que le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP), dans une démarche de maîtrise des coûts des dossiers de demande de prise en charge des congés individuels de formation, souhaite constituer un référentiel des durées minimales des stages obligatoires.
Les offres sont soit adressées par courrier postal recommandé avec accusé de réception dont la date limite de réception est fixée au 12 mars 2015, à l’attention du service juridique du FPSPP, ou remises en mains propres au secrétariat du service juridique contre récépissé au plus tard le 12 mars 2015 à 16h, à l’adresse suivante : FPSPP, 11 rue Scribe, 75009 PARIS et, quelle que soit l’option retenue, également adressées par voie électronique à l’attention du service juridique du FPSPP et à l’adresse mail suivante: servicejuridique@fpspp.org.

La date limite de retour des réponses est fixée au 12 mars 2015

Cahier des charges en téléchargement ci-dessous :

 
Cahier des charges

Appel d'offres "Enquêtes CSP reprise des indicateurs FSE"



En sa qualité d’organisme intermédiaire, le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) souhaite mettre en place une enquête afin de récupérer des données auprès des bénéficiaires du CSP. Cette enquête a pour objet de répondre à l’obligation de collecter les nouveaux indicateurs de données auprès de bénéficiaires du Fonds Social Européen, prévus dans l’annexe 1 du règlement (CE) n°1304/2013 du parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds Social Européen portant sur la programmation 2014-2020 et de les communiquer auprès de la DGEFP (La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) à travers la plateforme « Ma Démarche FSE »

Les offres sont soit adressées par courrier postal recommandé avec accusé de réception dont la date limite de réception est fixée au 1er décembre 2014, à l’attention du service juridique du FPSPP, ou remises en mains propres au secrétariat du service juridique contre récépissé au plus tard le 1er décembre 2014 à 16h, à l’adresse suivante : FPSPP, 11 rue Scribe, 75009 PARIS et, quelle que soit l’option retenue, également adressées par voie électronique à l’attention du service juridique du FPSPP et aux adresses mail suivantes: servicejuridique@fpspp.org et projets.fpspp@fpspp.org.

La date limite de retour des réponses est fixée au 1 décembre 2014

Cahier des charges en téléchargement ci-dessous :

Cahier des charges

Appel d'offres concernant la réalisation graphique et l’impression du rapport d’activité 2014 du FPSPP



Un  rapport d’activité est publié chaque année sur le site internet du Fonds paritaire. Celui qui est à réaliser aujourd’hui retrace les actions conduites par le FPSPP en 2014 et met en exergue les principaux indicateurs de son activité au cours de l’année précitée. Il ne s’agit pas d’un document comptable, il  complète le compte rendu d’activité qui accompagne le compte de résultats et le bilan, également accessibles sur le site (article R 6332-113 in fine du Code du travail).
Les offres sont soit adressées par courrier postal recommandé avec accusé de réception dont la date limite de réception est fixée au 27 mars 2015, à l’attention du service juridique du FPSPP, ou remises en mains propres au secrétariat du service juridique contre récépissé au plus tard le 27 mars 2015 à 16h, à l’adresse suivante : FPSPP, 11 rue Scribe, 75009 PARIS et, quelle que soit l’option retenue, également adressées par voie électronique à l’attention du service juridique du FPSPP et à l’adresse mail suivante: servicejuridique@fpspp.org.

La date limite de retour des réponses est fixée au 27 mars 2015

Cahier des charges en téléchargement ci-dessous :
 
Cahier des charges

Appel d'offres pour le Contrôle de service fait (CSF) des opérations bénéficiant du soutien financier du FPSPP



Au titre de la Convention-cadre conclue entre l’Etat et le FPSPP, ce dernier a procédé à la publication, en 2013 et 2014, de 14 AAP, représentant 245 opération.
Dans le cadre de sa mission de Contrôle de service fait (CSF) préalable à la mise en paiement, le FPSPP attend pour le 31 mars 2015 les bilans d’exécution portant sur la tranche 2014.
Cet exercice a pour objectif final de déterminer le montant des dépenses totales éligibles, et les montants pris en charge par le FPSPP, dans le respect des dispositions de la convention.
Le FPSPP décide de l’externalisation de ce travail dont le cahier des charges et ses annexes sont téléchargeables ci-après.
 
Le Cahier des charges
La liste des opérations concernés
Le rapport de CSF
La note d’information sur les modalités de traitement d’un échantillon
 
La date limite de retour des réponses est fixée au 1er avril 2015.

 

Appel d'offres pour le Contrôle de service fait (CSF) des opérations bénéficiant du Fonds social européen (FSE)



Le FPSPP, organisme intermédiaire au titre du Fonds social européen (FSE) 2007-2013 et 2014-2020, a programmé 20 opérations.
Dans le cadre de sa mission de Contrôle de service fait (CSF) préalable à la mise en paiement, le FPSPP attend pour le 31 mars 2015 les bilans d’exécution portant sur la tranche 2014.
Cet exercice a pour objectif final de déterminer le montant des dépenses totales éligibles, et les montants pris en charge par le FPSPP et le FSE, dans le respect des dispositions de la convention.
Le FPSPP décide de l’externalisation de ce travail dont le cahier des charges et ses annexes sont téléchargeables ci-après.

La date limite de retour des réponses est fixée au 1er avril 2015
 
Le cahier des charges
La liste des opérations concernés
Le rapport de CSF
La note d’information sur les modalités de traitement d’un échantillon
L’instruction du 29/06/2012
L’additif de l’instruction du 29/06/2012

Appel d'offres pour la création d'un outil de valorisation des travaux issus des réseaux OPCA et OPACIF



En 2014, le FPSPP et l’ANLCI ont conduit dans le cadre de l’animation du Comité Technique National (CTN) « Lutte contre l’Illettrisme» une démarche de capitalisation des pratiques d’OPCA et OPACIF en matière de lutte contre l’illettrisme et de développement des compétences clés et socle de compétences. Cette démarche s’est nourrie de présentations d’actions et de dispositifs réalisées dans le cadre des réunions du CTN et des travaux d’un groupe de production réunissant des représentants d’OPCA, d’Opacif et du FPSPP.
 
En 2014, la démarche a permis d’aboutir sur une production écrite laquelle témoigne de pratiques riches et variées pouvant ensuite servir de base de réflexions pour de nouvelles expérimentations.
 
Le FPSPP souhaite aujourd’hui valoriser l’ensemble de cette production via un outil qui présentera de façon conviviale et interactive les travaux concernés.
 
Les offres devront être  
soit adressées par courrier postal recommandé avec accusé de réception avec une date limite de réception fixée au 30 mars 2015, à l’attention du service juridique du FPSPP - 11 rue Scribe, 75009 PARIS
soit remises en mains propres au secrétariat du service juridique contre récépissé au plus tard le 30 mars 2015 à 16h, à l’adresse suivante : FPSPP - 11 rue Scribe, 75009 PARIS 
Quelle que soit l’option retenue, les offres devront également être adressées par voie électronique à l’attention du service juridique du FPSPP à l’adresse mail suivante: servicejuridique@fpspp.org.
 
La date limite de retour des réponses est fixée au 30 mars 2015
 
Cahier des charges en téléchargement ci-dessous  

 
Le cahier des charges

Appel d'offres pour l'animation d'un groupe de production "Evaluation des effets de la formation et impacts sur les parcours" du comité technique national ILLETTRISME



En 2014, le FPSPP et l’Agence Nationale de Lutte contre L’Illettrisme (ANLCI) ont conduit dans le cadre de l’animation du Comité Technique National (CTN) « Illettrisme » trois groupes de production dont un groupe chargé de mettre en œuvre une démarche de capitalisation des pratiques d’OPCA et FONGECIF en matière de « lutte contre l’illettrisme » et de « développement des compétences clés » et « socle de compétences ».
 
Conforté par les évolutions liées à la mise en application de la loi du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, la démarche a permis notamment d’identifier l’évaluation de la formation comme un domaine de pratique à renforcer :
- L’évaluation des acquis,
- L’évaluation des dispositifs,
- L’évaluation des effets et impacts sur les parcours,
 
En 2015, le CTN « illettrisme » a mis en place un groupe de production centré sur l’évaluation des effets et impacts sur les parcours et lance un appel d’offres afin de sélectionner un prestataire chargé d’accompagner les travaux de ce groupe de production.
 
Les offres devront être  
  • soit adressées par courrier postal recommandé avec accusé de réception avec une date limite de réception fixée au 30 mars 2015, à l’attention du service juridique du FPSPP - 11 rue Scribe, 75009 PARIS
  • soit remises en mains propres au secrétariat du service juridique contre récépissé au plus tard le 30 mars 2015 à 16h, à l’adresse suivante : FPSPP - 11 rue Scribe, 75009 PARIS
 
Quelle que soit l’option retenue, les offres devront également être adressées par voie électronique à l’attention du service juridique du FPSPP à l’adresse mail suivante: servicejuridique@fpspp.org.
 
La date limite de retour des réponses est fixée au 30 mars 2015
 
Cahier des charges en téléchargement ci-dessous  
Le cahier des charges

Appel d'offres pour l'animation du groupe de production "Offres de service" du comité technique national illettrisme



Le 18/03/2015

En 2014, le FPSPP et l’Agence Nationale de Lutte contre L’Illettrisme (ANLCI) ont conduit dans le cadre de l’animation du Comité Technique National (CTN) « Illettrisme » trois groupes de production dont un groupe chargé de mettre en œuvre une démarche de capitalisation des pratiques d’OPCA et FONGECIF en matière de « lutte contre l’illettrisme » et de « développement des compétences clés » et « socle de compétences ».
Cette démarche s’est nourrie des présentations d’actions et dispositifs réalisées dans le cadre des réunions du CTN et des travaux du groupe de production réunissant des représentants d’OPCA, de FONGECIF et du FPSPP.
 
La démarche a permis d’aboutir à une carte des pratiques proposant six domaines de pratiques :
  • Pratiques institutionnelles et partenariales
  • Pratiques de mobilisation du réseau
  • Pratiques de mobilisation des entreprises et salariés
  • Pratiques d’évaluation
  • Pratiques de formation
  • Pratiques d’ingénierie
 
En 2015, le CTN « illettrisme » souhaite mettre en place un nouveau groupe de production « offres de services ». Celui-ci a pour objectif de professionnaliser et d’outiller les conseillers OPCA et OPACIF dans leur mission de conseil et d’accompagnement auprès des entreprises et salariés et ce, dans le domaine de l’ingénierie de formation dédiée à la lutte contre l’illettrisme.
 
Les offres devront être  
  • soit adressées par courrier postal recommandé avec accusé de réception avec une date limite de réception fixée au 30 mars 2015, à l’attention du service juridique du FPSPP - 11 rue Scribe, 75009 PARIS
  • soit remises en mains propres au secrétariat du service juridique contre récépissé au plus tard le 30 mars 2015 à 16h, à l’adresse suivante : FPSPP - 11 rue Scribe, 75009 PARIS
 
Quelle que soit l’option retenue, les offres devront également être adressées par voie électronique à l’attention du service juridique du FPSPP à l’adresse mail suivante: servicejuridique@fpspp.org.
 
La date limite de retour des réponses est fixée au 30 mars 2015
 
Cahier des charges en téléchargement ci-dessous  

 
Le cahier des charges

Appel d'offres pour la mise en place d’un groupe ressource « ingénierie de l’offre de service des Fongecif



Le 25/03/2015

Afin de soutenir le déploiement de la nouvelle réforme, et en particulier la mise en œuvre du CEP et du CPF, le FPSSP accompagne les Fongecif dans cette transition.
 
Un « chantier national » paritaire en charge du développement et de l’harmonisation de l’Offre de Service des Fongecif poursuit les travaux engagés depuis deux ans
Conformément au plan d’action de ce chantier national paritaire, il s’agit désormais de décliner, de façon opérationnelle, une offre de service commune du réseau tout en tenant compte des diversités de ce réseau.
Le prestataire retenu suite au processus de sélection sera chargé d’accompagner les travaux de ce groupe ressource.
 
Les offres devront être 
  • soit adressées par courrier postal recommandé avec accusé de réception avec une date limite de réception fixée au 9 avril 20415, à l’attention du service juridique du FPSPP - 11 rue Scribe, 75009 PARIS
  • soit remises en mains propres au secrétariat du service juridique contre récépissé au plus tard le 9 avril 2015 à 12h, à l’adresse suivante : FPSPP - 11 rue Scribe, 75009 PARIS
 
Quelle que soit l’option retenue, les offres devront également être adressées par voie électronique à l’attention du service juridique du FPSPP aux adresses mail suivantes: servicejuridique@fpspp.org et bbertoli@fpspp.org
 
La date limite de retour des réponses est fixée au 9 avril 2015
 
Cahier des charges en téléchargement ci-dessous

 
Le cahier des charges

Appel d’offres APPEL D’OFFRES pour la PRODUCTION DE SUPPORTS VISUELS GRAND PUBLIC CONCERNANT LES DISPOSITIFS ISSUS DE LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : LE CPF (Compte Personnel de Formation) et le CEP ( Conseil en évolution Professionnelle)



Le 10/06/2015

Dans le cadre de la  réforme de la formation professionnelle, les partenaires sociaux ont souhaité développer deux nouveaux dispositifs que sont le CPF (Compte Personnel de Formation) et le CEP (Conseil en Evolution Professionnel). Les supports visuels à produire, objet du présent appel d’offres, visent  à expliquer le sens, les objectifs de ces dispositifs et à présenter les différents acteurs intervenant au profit des entreprises et des personnes dans le cadre de ces deux dispositifs. il convient d’organiser dans un premier temps deux  focus groupes (demandeurs et salariés) d’une part   et  un focus groupe entreprises d’autre part permettant d’identifier :

-    Les messages  (contenus et formes) sur lesquels insister et compréhensibles de tous ;
-    Le vocabulaire le mieux adapté ;
-    Le cheminement de présentation  à privilégier ;
-    La présentation visuelle  ;
-    Le bon  timing et le rythme du support visuel.

A l’issue de ces  deux focus groupes,  des scripts seront produits accompagnés de propositions de supports visuels (graphisme, BD, vidéo etc.).
Après accord  du FPSPP, les supports visuels seront produits par le prestataire dans le délai prévu par le cahier des charges.
La  date limite de réponse au présent cahier des charges est fixée au :
10 JUILLET 2015 A 16 H
Le choix du prestataire sera communiqué LE 28/07/2015.
La livraison du document ressources finalisé est fixée au :
 30 SEPTEMBRE 2015
 
Cahier des charges en téléchargement ci-dessous

 
Le cahier des charges

Appel d’offres Evaluation de l'expérimentation des actions conduites dans le cadre de l'appel à projet "bilan de compétences"



Le 15/07/2015
 
La mise en œuvre du Conseil en évolution professionnelle impose une réflexion sur les conditions de  recours au bilan de compétences (ANI 2013) comme l’un des moyens de soutenir les démarches de transition professionnelle des salariés, en concertation avec le référent de parcours et le bénéficiaire lui- même, engagés ensemble dans un processus de conseil. L’évidente similitude des certains objectifs assignés au CEP et au BdC suppose de clarifier et de préciser les articulations dans un souci de continuité du service pour le bénéficiaire.

C’est l’objet de l’appel à projet « Bilan de compétences » à destination des OPACIF, lancé par le FPSPP,  en date du 29 mai 2015.

L’évaluation des actions menées dans le cadre  de cet appel à projet du 29 mai, objet du présent appel d’offres,  vise les  objectifs suivants  :

- La mise en place d’un dispositif d’observation et d’évaluation des expérimentations menées par les OPACIF dans toutes ses dimensions ( pédagogiques, organisationnelles et économiques) afin de :

  - Mesurer les effets produits de l’expérimentation sur le parcours de l’individu sur la base d’une analyse de 500 dossiers/parcours. 
  - Mesurer l’intérêt et pertinence de la modularisation, de l’ articulation et  complémentarité entre CEP et Bilan de compétences- Dégager les principales conditions de la réussite.
  - Mesurer la pertinence des outils utilisés (fiches de liaison…..)  pour chacune des prestations.
  - Identifier et modéliser les principaux critères et indicateurs pouvant être utilisés  lors du référencement des prestataires pour délivrer ces nouvelles prestations. 

Les offres sont soit adressées par courrier postal recommandé avec accusé de réception dont la date limite de réception est fixée au 21 AOUT  2015 à 16 H, à l’attention du service juridique du FPSPP, ou remises en mains propres au secrétariat du service juridique contre récépissé AU PLUS TARD LE 21 AOUT 2015 A 16 H, à l’adresse suivante : FPSPP, 11 rue Scribe, 75009 PARIS et, quelle que soit l’option retenue, également adressées par voie  électronique à l’attention du service juridique du FPSPP à l’adresse mail suivante: servicejuridique@fpspp.org.

Cahier des charges en téléchargement ci-dessous
Le cahier des charges

Appel d’offres pour la mise en place d'action de professionnalisation dans le cadre de l'offre de service des Fongecif



Le 21/07/2015
 
Depuis près de quinze ans les instances paritaires (Copacif, FUP puis FPSPP) ont apporté une attention particulière à la professionnalisation des équipes de travail des Fongecif et ont proposé depuis 1999 un dispositif national de professionnalisation en complément du plan de formation propre à chaque Fongecif.

Afin de soutenir le déploiement de la nouvelle réforme, et notamment la mise en oeuvre du CEP et du CPF, le FPSPP prolonge cette action par un accompagnement accru des Fongecif afin d’ajuster leurs compétences aux nouvelles exigences de cette réforme. Celles-ci impactent tous les métiers mais plus particulièrement ceux du conseil et de la gestion administrative et financière. Elle modifie les actes professionnels pour répondre à de nouvelles missions (la mise en oeuvre du Cep, soutenir le déploiement du CPF, veiller à la qualité de la formation, etc)

Le dispositif de professionnalisation se donne trois ambitions :
  1. Maintenir des actions sur les fondamentaux du métier de conseil en transition professionnelle et intégrer les nouvelles recrues
  2. Accompagner les travaux de l’offre de service et de la certification des engagements de service
  3. Préparer les équipes aux impacts opérationnels des nouvelles missions des Opacif, notamment en matière de qualité de la formation
Les offres devront être :
  • soit adressées par courrier postal recommandé avec accusé de réception avec une date limite de réception fixée au 25 août 2015, à l’attention du service juridique du FPSPP - 11 rue Scribe, 75009 PARIS
  • soit remises en mains propres au secrétariat du service juridique contre récépissé au plus tard le 25 août 2015 à 12h, à l’adresse suivante : FPSPP - 11 rue Scribe, 75009 PARIS
Quelle que soit l’option retenue, les offres devront également être adressées par voie électronique à l’attention du service juridique du FPSPP aux adresses mail suivantes : servicejuridique@fpspp.org, bbertoli@fpspp.org, eperrin@fpspp.org

La date limite de retour des réponses est fixée au 25 août 2015.

Cahier des charges en téléchargement ci-dessous.
Le cahier des charges
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Référentiel engagement de service

Appel d’offres pour la réalisation d’un soutien à la conduite de projets et à l’accompagnement de COPAREF



Le 23/07/2015
 
RECTIFICATIF : les enveloppes cachetées doivent porter la mention suivante : COPANEF - Réalisation d’un soutien à la conduite de projets et à l’accompagnement de COPAREF

Dans le cadre de la loi du 5 mars 2014 relative à la Formation Professionnelle, à l’Emploi, à la Démocratie Sociale, ont été créées des instances paritaires, appelées à représenter les organisations syndicales et patronales et à contracter avec les pouvoirs publics en région,  également  dotées de pouvoirs de décision normatifs (relatifs aux listes éligibles au compte personnel formation).

Le bureau du COPANEF du 9 juin a, dans ce contexte, demandé au FPSPP de lancer un appel d’offre pour assurer un soutien à la conduite de projets et à l’accompagnement des COPAREF qui le souhaitent.

LES PROPOSITIONS DEVRONT IMPERATIVEMENT PARVENIR LE 18 septembre 2015 AU SERVICE MENTIONNE CI-DESSUS AVANT 17H.
A DEFAUT, ILS NE POURRONT ETRE EXAMINES ET SERONT RETOURNES A LEUR EXPEDITEUR.

Cahier des charges en téléchargement ci-dessous.

Appel d’offres pour l’appui à l’habilitation d’organismes évaluateurs et formateurs relatifs au Socle des connaissances et compétences professionnelles – Volet II



Le 21/09/2015

Le Socle de connaissances et de compétences professionnelles se définit comme étant « l’ensemble des connaissances et compétences qu’il est utile pour un individu de maîtriser, afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle ».
C’est la première certification élaborée et mise en œuvre par les partenaires sociaux, en niveau interprofessionnel. A ce titre, il est un élément essentiel de la réforme de la formation professionnelle.


Le COPANEF est le garant du Socle de connaissances et de compétences professionnelles et de sa mise en œuvre.
Le Socle de connaissances et de compétences professionnelles représente les fondamentaux des savoirs de base. Il convient de noter qu’il n’est pas rattaché à un niveau car son contenu, bien que correspondant à un niveau infra bac, est de niveau divers.


Le comité paritaire national de l’emploi et de la formation professionnelle (COPANEF) a lancé le 22 avril 2015 un appel à propositions s’appuyant sur un cahier des charges visant à l’habilitation d’organismes évaluateurs et formateurs sur la certification « socle » qu’il a inscrit à l’inventaire suite au décret du 12 février 2015.
 
Le bureau du COPANEF du 9 juin a, dans ce contexte, demandé au FPSPP de lancer des appels d’offre pour assurer un appui, auprès des Comités Paritaires Régionaux de l’Emploi et de la FORMATION PROFESSIONNELLE (COPAREF) ou des Commissions Paritaires Nationales de l’emploi (CPNE),  permettant de faciliter la sélection des organismes de formation habilités par les partenaires sociaux en Région, ou de façon sectorielle par une CPNE.
 
Le FPSPP a lancé un premier appel d’offres le 17 juillet concernant l’appui à l’habilitation d’organismes évaluateurs et formateurs relatifs au Socle des connaissances et compétences professionnelles dont le marché a d’ores et déjà été attribué. Toutefois, afin d’être en mesure de répondre à la forte demande des COPAREF d’être accompagnés durant l’automne, le Bureau du COPANEF du 15 septembre a décidé de lancer un deuxième volet à l’appel à propositions initial afin de sélectionner un second prestataire.

Réponses attendues pour le 16 octobre délai de rigueur

Cadrage juridique :

Cet appel d’offres est réalisé conformément aux dispositions du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Ce marché est passé selon les modalités prévues par l’article 10 du décret précité, selon lequel «Au-dessous des seuils de procédure formalisée [fixé à 207 000€ H.T pour les marchés de fournitures et de services passés par les pouvoirs adjudicateurs autres que ceux mentionnés aux 3° et 5° du I de l'article 3 de l'ordonnance du 6 juin 2005], les marchés sont passés selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sauf dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide expressément de mettre en œuvre une des procédures formalisées, les caractéristiques techniques des fournitures, des services ou des travaux qui sont portées à la connaissance du ou des candidats peuvent être décrites de manière très succincte.
 
 
 

Appel d'offres - Marché de prestations intellectuelles Démarche Contrôle Interne du FPSPP


Le FPSPP est un acteur incontournable au cœur de la mise en œuvre des politiques emploi-formation en France. Il doit fonctionner de façon adroite avec les diverses institutions régionales, nationales et partenaires qui pilotent et mettent en œuvre les différentes dimensions des politiques concernées.

C'est la raison pour laquelle le FPSPP ambitionne d’ici le 15 juin 2016 de mettre en œuvre un dispositif de contrôle interne, dans un premier temps externalisé, par la mise en place d’un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés pour :
 
Contribuer à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources ; 

Permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers, légaux ou de conformité. 

L’appel d’offre vise plus particulièrement à assurer :
  1. La construction du Contrôle Interne ;
  2. Le diagnostic initial ;
  3. Le plan de développement stratégique ;
  4. La mise en œuvre du plan de développement stratégique y compris la priorisation des activités concernées ;
  5. Un rapport avec les constats, les pistes d’amélioration et les recommandations.

C’est dans ce contexte que le FPSPP publie le présent appel d’offres afin d’être accompagné par des experts.
Les offres, qui seront déposées par les candidats, devront impérativement comporter la référence du cahier des charges qui est la suivante : CDC 2016-03-006  et devront être :

 
  • soit adressées par courrier postal recommandé avec accusé de réception avec une date limite de réception fixée au 4 avril 2016 à 17h, à l’attention du Service Juridique du FPSPP - 11 rue Scribe, 75009 PARIS ;
  • soit remises en mains propres au Secrétariat du Service Juridique contre récépissé au plus tard le 4 avril 2016 à 17h, à l’adresse suivante : FPSPP – Service Juridique - 11 rue Scribe, 75009 PARIS. 
Cahier des charges en téléchargement ci-dessous.
 

Appel d'offres - Elaboration de procedures de mise en concurrence et documents types


L’activité juridique constitue une fonction transversale dans l’entreprise. Le domaine juridique est en constante évolution en raison de l’inflation de textes législatifs et règlementaires dont la complexité est croissante. Le FPSPP évolue dans un contexte paritaire, s’agissant d’une association constituée entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel.

La direction juridique du FPSPP doit à la fois garantir la conformité des activités du FPSPP aux dispositions légales et conventionnelles, et apporter au FPSPP une sécurité juridique encore plus  grande face aux risques auxquels est exposé le FPSPP dans le cadre de ses activités. Dans le même temps, les attentes des opérationnels envers leur direction juridique se sont renforcées dans un contexte de l’accroissement constant du nombre de contrats conclus par le FPSPP pour son compte mais également pour le compte du COPANEF et des COPAREF.
Dans le cadre de cette mission, la direction juridique doit :
  • Apporter son expertise sur les différents contrats conclus par le FPSPP ;
  • Sécuriser les modes de passation des différents contrats ou marchés avec ses partenaires ou prestataires ;
  • Simplifier et rationaliser différents supports juridiques ;
Par ailleurs, le Conseil d’administration du FPSPP a décidé d’appliquer l’ordonnance du 6 juin 2005. Le FPSPP a donc engagé une réflexion sur la mise en place progressive de procédures pour l’ensemble de ses achats matériels et prestations intellectuelles. C’est donc dans ce contexte que le FPSPP a lancé le présent appel d’offres afin d’être accompagné dans sa démarche de mise en place de procédures dans le respect de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (future ordonnance de 2015) et du décret d’application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

La date limite de retour des réponses est fixée au vendredi 11 mars 2016 au plus tard à 17h.

Appel d'offres - Marché de prestations intellectuelles - Evolution du Portail FPSPP et de la gestion documentaire


Le FPSPP souhaite faire évoluer son système d’information pour :
·         Supporter l’augmentation des volumes de son activité
·         S’intégrer plus efficacement dans son écosystème complexe
·         S’adapter aux évolutions de ses partenaires
Pour cela, le FPSPP a défini un plan stratégique de l’évolution de son SI afin d’identifier les opportunités qui lui permettent de mieux répondre aux objectifs métiers.
 
Cet appel d’offres porte plus spécifiquement sur la mise en place du Portail FPSPP et de la gestion documentaire. Il s’agit donc de la refonte du site www.fpspp.org.
 
 
Le FPSPP n’ayant pas encore arrêté son choix entre Office 365 et Jahia, les propositions des candidats pourront porter indifféremment sur l’un ou l’autre logiciel.
 
Les offres dument référencées « 2016-01-004 » devront être adressées par voie électronique à l’attention de la DSI du FPSPP à l’adresse mail suivante: ssaccoccio@fpspp.org.
 
La date limite de retour des réponses est fixée au lundi 29 février 2016.

Appel d'offres - Marché de prestations intellectuelles - Audit des contrats et droit des achats


Le FPSPP, association constituée entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, évolue dans un contexte paritaire. Le domaine juridique est en constante évolution en raison de l’inflation de textes législatifs et règlementaires dont la complexité est croissante.
 
L’activité juridique constitue une fonction transversale dans notre entreprise et notre direction juridique doit à la fois garantir la conformité des activités du FPSPP aux dispositions légales et conventionnelles en apportant au FPSPP une sécurité juridique encore plus  grande face aux risques auxquels il est exposé dans le cadre de ses activités. Dans le même temps, les attentes des opérationnels envers leur direction juridique se sont renforcées dans un contexte de l’accroissement constant du nombre de contrats conclus par le FPSPP pour son compte mais également pour le compte du COPANEF et des COPAREF.
 
Il s'ensuit que la direction juridique du FPSPP doit :
  • Apporter son expertise sur les différents contrats conclus par le FPSPP ;
  • Sécuriser les modes de passation des différents contrats ou marchés avec ses partenaires ou prestataires ;
  • Simplifier et rationaliser différents supports juridiques ;
  • Améliorer les outils de suivi afin d’identifier l’exhaustivité des contrats en cours et de mettre en place des outils communs à différents services. 
L’atteinte de ces objectifs nécessite au préalable un travail d’audit  des différents contrats proposés par le FPSPP ainsi qu'une refonte totale des contrats proposés par les différents services en vue d’harmoniser les pratiques en matière de techniques contractuelles. Par ailleurs, le Conseil d’administration du FPSPP a décidé d’appliquer l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
 
Le FPSPP a donc engagé une réflexion sur la mise en place progressive de procédures pour l’ensemble de ses achats matériels et prestations intellectuelles et c’est dans ce contexte qu'il a lancé le présent appel d’offres afin de réaliser un audit de ses contrats et être accompagné dans sa démarche de mise en place de procédures dans le respect de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (future ordonnance de 2015) et du décret d’application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
 
Cahier des charges

Appel d'offres - Marché de prestations intellectuelles - Démarches Qualité du FPSPP

Le FPSPP qui est un acteur incontournable au cœur de la mise en œuvre des politiques emploi-formation en France, doit fonctionner de façon adroite avec les diverses institutions régionales et nationales et partenaires qui pilotent et mettent en œuvre les différentes dimensions des politiques concernées.
Il doit notamment fédérer la formalisation des priorités, des activités et des données correspondantes et disposer d’un système qualité de niveau cohérent avec les systèmes qualité des institutions avec lesquelles il coopère.
 
C'est la raison pour laquelle le FPSPP ambitionne d’ici fin 2016 :
  • Au niveau informatique : mettre en place une plateforme simple et agile pour mettre en perspective et fiabiliser les données des différentes bases de données avec lesquelles il travaille et échange ;
  • Au niveau fonctionnement interne : mettre en place des procédures simples et structurantes pour aligner les activités des acteurs sur les priorités choisies ;
  • Au niveau reconnaissance externe qualité : obtenir une certification qui couvre ces domaines informatique et documentaire et qui valorise la performance et le système de management mis en place auprès des autres institutions.
 
C’est dans ce contexte que le FPSPP lance le présent appel d’offres pour se faire accompagner par des experts dans l’atteinte des objectifs susmentionnés.
Les offres qui seront déposées par les candidats devront impérativement comporter la référence du cahier des charges qui est la suivante : CDC 2015-01-002  et devront être  :

 
  • soit adressées par courrier postal recommandé avec accusé de réception avec une date limite de réception fixée au 18 JANVIER 2016 à 17h, à l’attention du Service Juridique du FPSPP - 11 rue Scribe, 75009 PARIS.
  • soit remises en mains propres au Secrétariat du Service Juridique contre récépissé au plus tard le 18 JANVIER 2016 à 17h, à l’adresse suivante : FPSPP – Service Juridique - 11 rue Scribe, 75009 PARIS
 
Quelle que soit l’option retenue, les offres dument référencées CDC 2016-01-002 devront également être adressées par voie électronique à l’attention du Service Juridique du FPSPP à l’adresse mail suivante:
servicejuridique@fpspp.org
 
La date limite de retour des réponses est fixée à fin JANVIER 2016.
 
Cahier des charges en téléchargement ci-dessous.  
 

Le cahier des charges
 

Appel d'offres - Marché de prestations intellectuelles - Etats des lieux du SI CPF


Le COPANEF, comité paritaire interprofessionnel pour l’emploi et la formation est chargé des missions suivantes :
  • Définition des politiques paritaires dans le domaine de la formation et de l’emploi
  • Définition des politiques mises en œuvre par le FPSPP (Fond Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels), qui assure en outre la coordination des politiques de formation et d’emploi
  • Elaboration des formations éligible au compte personnel formation (CPF) et du suivi de l’évolution de la mise en œuvre du compte, aussi bien sur le plan qualitatif que quantitatif
Le COPANEF a, dans ce contexte, demandé au FPSPP de lancer un appel d’offre.
Le FPSPP décide de l’externalisation de ce travail dont le cahier des charges est téléchargeable ci-après.

Le système d’information (SI) du Compte Personnel de Formation (CPF) réalisé et maintenu par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est financé majoritairement par les partenaires sociaux.

La date limite de retour des réponses est fixée au 22 janvier 2016

Appel d'offres -Projet « Data-Dock 2016 » : cahier des charges pour une  étude de faisabilité visant à construire  un « entrepôt de données »


Le présent appel à propositions est dénommé : "cahier des charges de l’étude de faisabilité visant à construire l’entrepôt de données nécessaires au recensement des organismes de formation en vue leur référencement au regard du décret afférent à la qualité". Fruit d’un travail collectif OPCA/FONGECIF, il est publié sur le site du FPSPP  à la demande du comité de pilotage ad hoc constitué et dont le directeur général d’OPCABAIA assure la coordination.
 

Cahier des charges en téléchargement ci-dessous.

Appel d'offres -Projet analyse des pratiques de financement de formation des FONGECIF - Chantier national « Qualité de la formation et prestations associées ».


Le présent marché fait partie des travaux du chantier national « Qualité de la formation et prestations associées ». Celui-ci prévoit l’analyse des pratiques de financement de formation des FONGECIF notamment au regard des premiers impacts de la n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
 
Date limite de dépôt des candidatures et des offres :  17 juin 2016 à 17H00.
Contact : servicejuridique@fpspp.org ou ppezzotta@fpspp.org ».

 
Cahier des charges en téléchargement ci-dessous.

Appel d'offres - Réalisation d'enquetes sur le devenir à six mois des bénéficiaires de formation dans le cadre des dispositifs POEI et POEC


Le FPSPP cofinance les dispositifs Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI) et Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective (POEC) depuis 2011 au travers d’appels à projets à destination des OPCA.

Dans le cadre de ces appels à projets, les OPCA ont l’obligation de restituer au FPSPP les données concernant le suivi des bénéficiaires de formation 6 mois après la fin de celle-ci. Cette obligation a été réaffirmée dans le cadre de l’appel à projets 2016.

Il a été constaté dans le cadre des appels à projets POE 2013-2014 que la diversité des méthodes employées par les OPCA pour effectuer ce suivi ne permettait pas une exploitation transversale des données. Suite à ce constat, des travaux ont été initiés dans le cadre d’un groupe de travail réunissant le FPSPP et les OPCA volontaires, afin d’harmoniser les données restituées. L’objectif était de mettre en place une méthodologie commune de suivi des bénéficiaires 6 mois après la formation, afin d’améliorer la lisibilité des résultats et de permettre une meilleure communication sur le dispositif, ainsi qu’une mutualisation des moyens entre les OPCA.

Les travaux menés ont abouti à la constitution d’un groupement de commande composé de 17 OPCA et du FPSPP dans une démarche commune de suivi. C’est dans ce contexte qu’un accord-cadre à bons de commande est lancé afin de sélectionner un prestataire commun en charge de réaliser ces enquêtes.

Date limite de dépôt des candidatures et des offres : 24 août 2016 à 17h00 -  Contact : Appelsdoffres@fpspp.org 
 
Dossier de consultation en téléchargement ci-dessous :

Merci d’utiliser le ou via le lien suivant https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-103977 pour vos questions ou dépôt électronique.


 

Appel d'offres -Projet d’évolution du site informatif actuel moncepmonfongecif des Fongecif


Le présent marché a pour objet l’évolution du site informatif actuel moncepmonfongecif des Fongecif afin de rendre attractive la nouvelle offre de service des Fongecif sur le Web et inciter les usagers soit à contacter un conseiller en région, soit à se connecter sur le portail de services pour accéder à des services à distance. Le projet est piloté par le chantier national C du FPSPP en charge de la valorisation de l’action des Fongecif.
 

Date limite de dépôt des candidatures et des offres :  24 juin 2016 à 17H00.
Contact :
servicejuridique@fpspp.org ou psauvage@fpspp.org ».

 
Cahier des charges en téléchargement ci-dessous.

Appel d'offres - Prestations de conseil, conception, gestion de projet, réalisation de supports de communication visuels papier ou numériques


Le FPSPP, dans le cadre de ses activités, est régulièrement amené à produire différents supports de communication dans l’objectif de valoriser ses actions mais également l’action et la production collective des réseaux qu’il anime :
  • Des supports numériques de valorisation des pratiques des OPCA/OPACIF ou encore de  présentation de guides, de réalisation de supports visuels sur le CEP et le CPF par exemple ;
  • De documents (papier) présentant les productions des réseaux OPCA/OPACIF ou encore du COPANEF ;
  • De production de supports dans le cadre de la communication institutionnelle…
Le FPSPP entend faire appel à des prestataires dans le cadre du présent accord-cadre pour la réalisation de ces supports.

Date limite : 17 juin 17h00

 

Cahier des charges en téléchargement ci-dessous.

Le FPSPP, dans le cadre de ses activités, organise régulièrement depuis de nombreuses années, des séminaires, manifestations, formations pouvant regrouper jusqu’à 150 personnes. En 2015, à titre d’information une cinquantaine  de manifestations (4 réunions de Présidents de réseaux OPCA/OPACIF, des regroupements de directeurs OPCA ou Fongecif dans le cadre d’ateliers ou de chantiers nationaux) ont été gérés par le service Coordination et relation aux réseaux du FPSPP.
 
En 2016, le FPSPP souhaite faire appel à un ou plusieurs Titulaires pouvant assurer la gestion de la logistique des évènements, formations et des réunions qu’il organise  mais également pour la gestion des transports et des hébergements du personnel du FPSPP. C’est dans ce contexte que cet appel d’offres est lancé.
 
Date limite de dépôt des offres :  17 juin 2016 à 17H00.
Contact : servicejuridique@fpspp.org

Cahier des charges en téléchargement ci-dessous.

Appel d'offres - Campagne de communication CEP


Le présent marché a pour objet, dans le cadre du lancement de la campagne de communication du Conseil en évolution professionnelle (CEP), des prestations d’accompagnement, réalisation de supports de communication, d’achat d’espaces publicitaires pour le compte du FPSPP et la réalisation d’une enquête de notoriété avant/après campagne de communication dans le cadre de l’allotissement prévu à l’article 1.2.4. Le périmètre technique des prestations figure aux Cahiers des Clauses Particulières applicables au marché (le CCP relatif aux lots n°1 et 3 et le CCP relatif au lot n°2). 
Date limite de dépôt des offres :  9 mai 2016 à 17H30.
Contact : servicejuridique@fpspp.org


Question
« Concernant le marché ayant pour objet des prestations d’accompagnement et la réalisation d’une enquête de notoriété du FPSPP vous indiquez pour le lot 3 un montant total de 20 000 € HT dans l’avis de publication. Ce montant nous semble assez faible pour la réalisation de 3 vagues d’enquêtes téléphoniques sur les volumes annoncés dans le cahier des charges.
Aussi pourriez-vous nous confirmer le montant total du marché à savoir le montant sur les années 2016, 2017 et 2018 ? Pourriez-vous également me confirmer le nombre total d’enquêtes téléphoniques que vous souhaitez réaliser chaque année ? »
 
Réponse
« Il est prévu dans le CCP applicable aux lots 1 et 3 deux vagues d’enquêtes uniquement :
­Une enquête avant campagne
­Une enquête après campagne
C’est bien cette définition de la prestation qu’il faut prendre en compte.
Nous pouvons effectivement partir sur un échantillon de 1 000 personnes. »


Cahier des charges en téléchargement ci-dessous.

Appel d'offres - Marché de Prestations de Controle du service fait (CSF) des bilansd'execution de l'année 2015 des opérations programmées par le FPSPP

Au titre des Conventions-cadre conclues entre l’Etat et le FPSPP, ce dernier a procédé à la programmation d’opération s’inscrivant dans 24 dispositifs portés par les OPCA/OPACIF, les Conseils régionaux et Pôle emploi.

Dans le cadre de sa mission de Contrôle de service fait (CSF) préalable à la mise en paiement, le FPSPP attend 336 bilans d’exécution portant sur la tranche 2015.
Cet exercice a pour objectif final de déterminer le montant des dépenses totales éligibles, et les montants pris en charge par le FPSPP, dans le respect des dispositions de la convention.
Conformément à son descriptif de gestion et de contrôle, le FPSPP décide de l’externalisation du CSF de ces opérations ayant donné lieu à des paiements sur l’année 2015.

Date limite de dépôt des offres :  20 mai 2016 à 17 H.
Contact : servicejuridique@fpspp.org


Cahier des charges en téléchargement ci-dessous.

Appel d'offres - Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire prestations d’évènementiel pour les évènements organisés par le FPSPP et prestations de transport et d’hébergement

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Les Fongecif

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