Au service

de la formation professionnelle

Présentation de la Convention

Convention-cadre entre le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels et l’Etat 2010-2012   

Le 15 mars 2010, l’Etat et le FPSPP ont signé une Convention-cadre qui définit pour trois ans les actions et les publics bénéficiaires des financements du FPSPP avec le soutien, sur certaines d’entre elles, du Fonds Social Européen. 

Pour le financement des actions de qualification ou de requalification des salariés et des demandeurs d’emploi, la convention-cadre intervient sur : 

  • La formation des salariés les plus exposés au risque de rupture de leurs parcours professionnels, des premiers niveaux de qualification, n’ayant pas bénéficié de formation depuis 5 ans, occupant un emploi à temps partiel ou alternant fréquemment des périodes de travail et de chômage.  
  • La formation des demandeurs d’emploi répondant à des besoins identifiés, et pour lesquels l’accès à la formation est nécessaire pour un retour à l’emploi. 
  • L’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences, avec le financement d’actions complémentaires au programme Compétences-clés, via des conventions avec des organismes collecteurs, des organisations professionnelles ou Pôle emploi. 
  • Les projets territoriaux interprofessionnels ou sectoriels, avec le financement de projets portés par les OPCA et les OPACIF, dans le cadre de partenariats entre les organisations professionnelles et syndicales et/ou : l’État, la Région, Pôle emploi.

Quelques chiffres...


ANNEE

ENGAGEMENT

PAYE

RESTANT DU

2010

337

255

82

2011

384

210

174

2012

319

85

234

TOTAL

1 040

550

490

Les projets 2010-2012

 
Les projets à destination des salariés
Dispositif Appel à Projet Avenant Guide technique
Demande de subvention
Bilan FAQ

CIF Chômage Partiel

AAP 2011 Avenant Guide 2011
L'annexe 2010
DDS financier

Bilan

FAQ
DDS technique

CIF Publics Cibles

AAP 2011 Avenant Guide 2011
L'annexe 2010
Bilan FAQ

DOM CIF Chômage Partiel

AAP 2011 Avenant Guide
DDS financier
Bilan FAQ
DDS technique

DOM CIF Publics Cible

AAP 2011 Avenant Guide
DDS financier
Bilan FAQ
DDS technique

DOM Illettrisme

AAP 2011 Avenant Guide
DDS financier
Bilan FAQ
DDS technique

OPCA Chômage Partiel
Actions de formation à destination des salariés d’entreprises ayant recours au chômage partiel

AAP 2012 Avenant Guide 2011 Bilan 2011
Bilan 2012
 
FAQ

Période de Professionnalisation

AAP 2010 Avenant Guide 2010
DDS financier
Bilan FAQ
DDS technique

SOCLE
Actions de formation contribuant à l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences de base

AAP 2010 Avenant 2011 Guide
DDS financier
Bilan FPSPP
Bilan FSE
FAQ
DDS technique
Les projets à destination des demandeurs d'emploi

CAR

AAP 2010 Avenant 2011 Guide DDS financier Bilan FAQ
DDS technique

CIF CDD
Congés Individuels de Formation en faveur des salariés en Contrat de travail à Durée Déterminée

AAP 2012 Avenant Guide 2011
L'annexe 2010
Bilan 2011
Bilan 2012
FAQ

CRP-CTP

AAP 2012 Avenant Guide 2011 DDS financier Bilan 2011
Bilan 2012

 

FAQ
DDS technique

CSP

AAP 2012 Avenant Guide DDS financier Bilan FAQ
DDS technique

CSP Art. 4
Actions de formation dans le cadre du Contrat de Sécurisation Professionnelle

AAP 2012 Avenant avril 2012
Avenant juillet 2012
 
Guide DDS financier Bilan 2012 FAQ
DDS technique

DOM CIF CDD

AAP 2011 Avenant Guide DDS financier Bilan FAQ
DDS technique

DOM CRP

AAP 2011 Avenant Guide DDS financier Bilan FAQ
DDS technique

DOM CSP

AAP 2011 Avenant Guide DDS financier Bilan FAQ
DDS technique

POEC
Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective

AAP 2011
AAP 2012
Avenant Guide DDS financier 2011
DDS technique 2012

Bilan 2011
Bilan 2012

 

Note
DDS technique2011
DDS technique 2012
 

POEI
Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle

AAP 2012 Avenant Guide DDS financier Bilan 2011
Bilan 2012
FAQ
DDS technique

Les projets à destination des salariés et des demandeurs d'emploi

Développeurs

AAP 2012
AAP 2011
Avenant Guide 2011 DDS financier Bilan 2012
 
FAQ
DDS technique 2012
DDS technique 2011

DOM 2012

AAP 2012 Avenant Guide DDS financier Bilan FAQ
DDS technique

Territoire

AAP 2010

Avenant Guide DDS financier Bilan FAQ
DDS technique

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