Au service

de la formation professionnelle

Présentation de la convention

Convention-cadre entre le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels et l’Etat 2013-2015  

Le 12 février 2013, l’Etat et le FPSPP ont signé une Convention-cadre qui définit pour trois ans les actions et les publics bénéficiaires des financements du FPSPP avec le soutien, sur certaines d’entre elles, du Fonds Social Européen. 

Aussi, les organisations représentatives d’employeurs et de salariés ont décidé que l’affectation des ressources du FPSPP contribue prioritairement au financement des actions de formation correspondant aux objectifs suivants  :

  • Favoriser l'accès à l'emploi des jeunes.  
  • Renforcer le maintien et l’évolution dans l’emploi des salariés les plus fragiles
  • Sécuriser les salariés et les demandeurs d’emploi confrontés à des mutations économiques et dans le cadre de transitions et reconversions professionnelles. 

Les opérations sont programmées dans le cadre d’une annexe financière négociée chaque année par les partenaires sociaux et l’Etat. Elle peut éventuellement évoluer en fonction de l’actualité.

Un additif à cette convention a été conclu entre le Comité Paritaire National de la Formation Professionnelle (CPNFP), l’Etat et l’Association des Régions de France (ARF) portant sur la validation du processus des réponses à l’appel à projets « Mutations Economiques ».

 

Quelques chiffres...

 

Les projets 2013-2015

 
Les projets à destination des salariés
Dispositif Appel à Projet Avenant Guide technique
Demande de subvention ou d'avenant
FAQ Bilan

DIF PP
Expérimentation du Droit Individuel à la Formation couplé à une période de professionnalisation

AAP 2013 Avenant 2014 Guide FAQ Bilan Financier
Bilan Qualitatif
DDS technique

EMPLOI D’AVENIR
Acquisition de compétences transversales sécurisant le parcours professionnel des jeunes bénéficiaires des Emplois d’Avenir

AAP 2013 Avenant 2014 Guide FAQ Bilan financier
Bilan qualitatif
 
DDS technique

ILLETTRISME
Actions de formation contribuant à la lutte contre l’illettrisme

AAP 2013 Avenant 2014 Guide FAQ Bilan financier
Bilan qualitatif

OPCA Chômage Partiel
Actions de formation à destination des salariés d’entreprises ayant recours au chômage partiel

AAP 2013 Avenant 2014 Guide FAQ Bilan financier
Bilan Qualitatif
DDS technique

SOCLE
Actions de formation contribuant à l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences de base

AAP 2013 Avenant 2014 Guide FAQ Bilan financier
Bilan qualitatif
Les projets à destination des demandeurs d'emploi

ALTERNANCE
Favoriser l’accès à l’emploi et à la qualification

AAP 2013 Avenant 2014 Guide DDS financier FAQ Bilan financier 2013
Bilan qualitatif 2013
DDS technique

CIF CDD
Congés Individuels de Formation en faveur des salariés en Contrat de travail à Durée Déterminée

AAP 2013 Avenant 2013
Avenant 2014
Guide FAQ Bilan financier
Bilan qualitatif
 
DDS technique

CSP 2013
Actions de formation dans le cadre du Contrat de Sécurisation Professionnelle

AAP 2013

Avenant1 2013
Avenant2 2013

Guide DDS financier FAQ Bilan
DDS technique

CSP 2014
Actions de formation dans le cadre du Contrat de Sécurisation Professionnelle

AAP 2014 Avenant Guide DDS financier
 et technique
FAQ Bilan financier
Bilan qualitatif

CSP Art. 4
Actions de formation dans le cadre du Contrat de Sécurisation Professionnelle

AAP 2013 Avenant 2013
Avenant 2014
Guide DDS financier FAQ Bilan
DDS technique

CSP DOM
Actions de formation dans le cadre du Contrat de Sécurisation Professionnelle des demandeurs d’emploi des départements d’Outre-Mer

AAP 2013 Avenant 2013
Avenant 2014
Guide DDS financier FAQ Bilan
DDS technique

POEC
Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective

AAP 2013 Avenant 2013
Avenant 2014
Guide DDS financier FAQ Bilan financier
Bilan qualitatif
DDS technique

POEI
Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle

AAP 2013 Avenant 2014 Guide DDS financier FAQ Bilan financier
Bilan qualitatif
DDS technique
Les projets à destination des salariés et des demandeurs d'emploi

MUTATIONS ECONOMIQUES
Mutations économiques et technologiques

AAP 2013 Avenant 2014 Guide DDS financier FAQ Bilan
DDS technique

CQPI
Création, développement et mise en œuvre

AAP 2013 Avenant Guide DDS financier FAQ Bilan financier
Bilan qualitatif
DDS technique

Programme National de Formation

AAP 2014 Avenant1
Avenant2
Guide DDS financier FAQ Bilan financier
Bilan qualitatif
DDS technique


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