Au service

de la formation professionnelle

Présentation de la convention

Convention-cadre entre le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels et l’Etat 2015-2017


Le 26 février 2015, l’Etat et le FPSPP ont signé une Convention-cadre qui définit pour trois ans les actions et les publics bénéficiaires des financements du FPSPP avec le soutien, sur certaines d’entre elles, du Fonds Social Européen. 

 
Les organisations syndicales et patronales représentatives au plan national et interprofessionnel ont souhaité inscrire les axes stratégiques de l'accord portant sur l'affectation des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels signé le 7 janvier 2015 et dans lequel elles ont exprimé l'ambition de corriger les inégalités d'accès à la formation et convenu d'amplifier les actions au bénéfice des salariés, notamment les salariés de faible niveau de qualification et les salariés des TPE-PME et des entreprises artisanales, et des demandeurs d'emploi, dont le déficit de compétence ou de qualification, ou leur obsolescence fragilise leur entrée, leur maintien, leur évolution ou leur retour dans un emploi durable de qualité.
 
Dans ce cadre, elles souhaitent que l'affectation des ressources du FPSPP contribue prioritairement au financement des actions de formation correspondant, pour les trois années à
venir, aux objectifs suivants :
 
-accompagner la mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi;
-développer l'accès à l'emploi par les formations en alternance;
-contribuer au développement de la formation des salariés des entreprises de moins de dix salariés et des salariés des entreprises de 10 à 49 salariés ;
-développer les actions de formation concourant à la qualification et requalification des salariés et des demandeurs d'emploi.
Les opérations sont programmées dans le cadre d’une annexe financière négociée chaque année par les partenaires sociaux et l’Etat. Elle peut éventuellement évoluer en fonction de l’actualité.

Les projets 2015-2017

 
Les projets à destination des salariés
Dispositif Appel à Projet Avenant Guide technique
Demande de subvention ou d'avenant
FAQ Bilan

EMPLOI D’AVENIR
Acquisition de compétences transversales sécurisant le parcours professionnel des jeunes bénéficiaires des Emplois d’Avenir

AAP 2015 Avenant Guide FAQ Bilan financier
Bilan qualitatif
Expérimentation financement évaluation socle / CléA AAP 2015 Avenant 1 - 2016 
Avenant 2 - 2016
 
Guide DDS financier FAQ Bilan
DDS technique

Les projets à destination des demandeurs d'emploi

ALTERNANCE
Favoriser l’accès à l’emploi et à la qualification

AAP 2013 Avenant 2014
Avenant 2015
Guide DDS financier FAQ Bilan financier
Bilan qualitatif
DDS technique

CSP 2014
Actions de formation dans le cadre du Contrat de Sécurisation Professionnelle

AAP 2014
Avenant 2014
Avenant 2015 (1)
Avenant 2015 (2)
Avenant 2015 (3)
 
Guide DDS financier FAQ Bilan

CSP 2016
Actions de formation dans le cadre du Contrat de Sécurisation Professionnelle

AAP 2016

 
Guide DDS financier
DDS technique
 
FAQ Bilan

CSP 2017
Actions de formation dans le cadre du Contrat de Sécurisation Professionnelle

AAP 2017

 
Guide DDS financier
DDS technique
 
FAQ Bilan

CSP DOM
Actions de formation dans le cadre du Contrat de Sécurisation Professionnelle des demandeurs d’emploi des départements d’Outre-Mer

AAP 2013


Avenant 2013
Avenant 2014
Avenant 2015 (1)
Avenant 2015 (2)
Avenant 2015 (3)
 


 

Guide DDS financier FAQ Bilan
DDS technique

CSP DOM 2016
Actions de formation dans le cadre du Contrat de Sécurisation Professionnelle des demandeurs d’emploi des départements d’Outre-Mer

AAP 2016 Avenant 2017 Guide DDS financier FAQ Bilan
DDS technique

EXPERIMENTATION TERRITORIALE

AAP 2016 Avenant 1 Guide
 
DDS financier FAQ Bilan Financier
Bilan Qualitatif
DDS technique

POEC
Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective

AAP 2015 Avenant 1 Guide
Guide Avenant1
DDS financier
Avenant DDS financier
FAQ Bilan Financier
Bilan Qualitatif
DDS technique

POEI
Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle

AAP 2015 Avenant Guide DDS financier FAQ Bilan Financier
Bilan Qualitatif
DDS technique
Les projets à destination des salariés et des demandeurs d'emploi

MUTATIONS ECONOMIQUES
Mutations économiques et technologiques

AAP 2013 Avenant 1
Avenant 2
Avenant 3
Guide
DDS financière demande initiale

DDS financière demande d'avenant
 
FAQ Bilan Financier
Bilan Qualitatif

MUTATIONS ECONOMIQUES 2017
Mutations économiques et technologiques

AAP 2017 Avenant 1 Guide
DDS financière demande initiale

DDS financière demande d'avenant
 
FAQ Bilan Financier
Bilan Qualitatif
DDS technique

CONVENTION GLOBALE

AAP 2016 Avenant 2016 Avenant 2017  Guide DDS financier FAQ Bilan Financier
Bilan Qualitatif
 

CQPI
Création, développement et mise en œuvre

AAP 2013 Avenant 2015 Guide DDS financier FAQ Bilan Financier
Bilan Qualitatif
DDS technique

Programme National de Formation

AAP 2014 Avenant1
Avenant2
Guide DDS financier FAQ Bilan
DDS technique


Bilan de compétences
 
AAP 2015 Avenant 2015
Avenant 2016
Avenant 2016
Guide
 
DDS demande initiale

DDS demande d'avenant
FAQ Bilan financier
Bilan qualitatif
 


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