Convention-cadre entre le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels et l’Etat 2010-2012
Le 15 mars 2010, l’Etat et le FPSPP ont signé une Convention-cadre qui définit pour trois ans les actions et les publics bénéficiaires des financements du FPSPP avec le soutien, sur certaines d’entre elles, du Fonds Social Européen.
Pour le financement des actions de qualification ou de requalification des salariés et des demandeurs d’emploi, la convention-cadre intervient sur :
- La formation des salariés les plus exposés au risque de rupture de leurs parcours professionnels, des premiers niveaux de qualification, n’ayant pas bénéficié de formation depuis 5 ans, occupant un emploi à temps partiel ou alternant fréquemment des périodes de travail et de chômage.
- La formation des demandeurs d’emploi répondant à des besoins identifiés, et pour lesquels l’accès à la formation est nécessaire pour un retour à l’emploi.
- L’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences, avec le financement d’actions complémentaires au programme Compétences-clés, via des conventions avec des organismes collecteurs, des organisations professionnelles ou Pôle emploi.
- Les projets territoriaux interprofessionnels ou sectoriels, avec le financement de projets portés par les OPCA et les OPACIF, dans le cadre de partenariats entre les organisations professionnelles et syndicales et/ou : l’État, la Région, Pôle emploi.