POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Politique de protection des données personnelles du site 

Cette politique a pour objectif d'encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnelles et le respect des droits des personnes concernées pour la mise en place du site web www.fpspp.org par le FPSPP. Les textes de références de cette politique sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données), la Loi dite " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 et la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnelles, personnes concernées et responsable de traitement.

 

Le FPSPP est attaché au respect et à la protection des données personnelles. Nous nous engageons à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement de vos données personnelles. Afin de veiller à la bonne application de ces règles, le FPSPP  a désigné un Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (DPO) qui est le relais privilégié sur ces sujets.

 

Les principes fondamentaux

Comment nous utilisons les données personnelles

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des données personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander certaines données personnelles.

Les données à caractère personnel recueillies via le site Internet du FPSPP, le sont dans le cadre de plusieurs traitements, ayant pour but de :

  • répondre à vos demandes exprimées via les formulaires contacts ou en utilisant les moyens de contact disponibles sur le site Internet du FPSPP et en assurer le suivi administratif,
  • vous fournir un service,
  • Mesurer l’audience du site et le taux de fréquentation des différentes pages.

 

La pertinence des données

Le FPSPP collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite. Le FPSPP limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire soit, les catégories suivantes :

  • Identité (ex : noms, prénoms, courriel)
  • Vie Professionnelle (courriel)
  • Données de connexion (cookies)
  • Données de localisation (ex : déduite de l'adresse IP à partir de laquelle vous consultez le site)

 

Les données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un message sur le formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, le FPSPP ne pourra pas répondre à vos demandes.

De manière optionnelle, vous pouvez également nous transmettre votre numéro de téléphone personnel ou professionnel, ou agrémenter votre demande dans la zone commentaire libre.

 

Durée de conservation des données

Le FPSPP ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables.

 

L'accès restreint aux données

Ces informations sont destinées uniquement au FPSPP et à ses partenaires ou sous-traitants en charge de la gestion du site internet et/ou de la réponse à votre demande et notamment :

  • CLARANET en qualité d'opérateur technique du site web,
  • Mircosoft Azur (www.azure.microsoft.com) en tant qu'hébergeur de notre site web,
  • Google Inc. (Google Drive) en tant qu'outil de stockage et sauvegarde des données.

 

La sécurité

Le FPSPP détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.

 

L'information et les droits des personnes

Préalablement à la mise en œuvre de ses traitements, le FPSPP informe les personnes concernées. L'information est réalisée via la présente politique de confidentialité pour le site Internet du FPSPP.

Conformément aux lois et règlements en vigueur, ( notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles promulguée le 21 juin 2018 et le Règlement communautaire applicable au 25 mai 2018 - RGPD ), vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, introduction d'une réclamation auprès de la CNIL ; et lorsque c'est applicable : portabilité des données, retrait de son consentement, ne pas faire l’objet d’un profilage, organisation du sort de ses données personnelles après la mort.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à notre DPO chargé du respect des droits des personnes (dpo@fpspp.org). Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.

Afin de valider la légitimité de votre demande, une demande signée, accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité valide portant votre signature  et de vos coordonnées est demandée.

Lorsque vous exercez vos droits, notre Délégué à la protection des données traite vos données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un (1) an.

 

Profilage et scoring : les cookies

Afin d'optimiser et améliorer la qualité des services qui vous sont proposés et leur adéquation avec vos attentes, le FPSPP est susceptible d'utiliser des " cookies ". En accédant au site Internet du FPSPP et en y poursuivant votre navigation, vous fournissez votre accord à l'implémentation et l'utilisation de cookies sur votre terminal, et vous reconnaissez avoir pris connaissance de l'information qui vous est fournie concernant l'utilisation de ces cookies, et des moyens dont vous disposez notamment pour vous y opposer.

Pour plus d'informations sur l'utilisation de cookies par le FPSPP, veuillez consulter notre Politique des Cookies dans les mentions légales du site www.fpspp.org.

 

Les acteurs de la protection des données

Le Data Protection Officer (DPO)

Le FPSPP a désigné un DPO. Le DPO veille à la conformité au RGPD au sein du FPSPP, accompagner les équipes lors de la mise en œuvre de traitements, aide l'instruction des demandes liées à la protection des données personnelles, informe et sensibilise les collaborateurs.

Le DPO bénéficie de mesures organisationnelles et de moyens lui permettant de piloter la mise en conformité du FPSPP.

Par courriel : dpo@fpspp.org

Par courrier à l’adresse suivante :      FPSPP

A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)

11 rue Scribe 75009 Paris

 

Responsable de traitement
Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP), association relevant de la loi du 1er juillet 1901_ Agrément ministériel paru au J.O. du 16 mars 2010, immatriculée sous le numéro de Siret 48046810700028 est le responsable de traitement. Il détermine les finalités et les moyens du traitement.

Contact : accueil@fpspp.org

Adresse : FPSPP _11 rue Scribe 75009 Paris

Numéro de téléphone : 01 81 69 01 40

Service chargé de la mise en œuvre du traitement
Par délégation du responsable de traitement, le service  systèmes d'informations du FPSPP met en œuvre le site Internet du FPSPP.

Service chargé du respect des droits des personnes
Pour exercer vos droits vous pouvez solliciter le DPO du FPSPP, en adressant un courrier recommandé avec accusé réception à : DPO FPSPP – 11 rue Scribe 75009 Paris

Sous-traitant
Il traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement. Il agit sur instruction  du FPSPP. Il est sous contrat avec le FPSPP, contrat contenant impérativement les exigences du FPSPP en matière de protection des données personnelles.

Dans le cadre du site Internet du FPSPP, les sous-traitants suivants sont impliqués : CLARANET, 18-20, rue du Faubourg du Temple 75011 Paris

Destinataire
Il est habilité à recevoir la communication des données, sur la base du besoin d'en connaître et du principe de moindre privilège.

Les données collectées sur le site Internet du FPSPP sont exclusivement réservées à l'usage du FPSPP, et ne font l'objet d'aucune session à des tiers.

 

Personne concernée

Personne à qui appartiennent les données personnelles traitées.
Il s'agit de vous, qui souhaitez nous fournir vos données.

 

Modifications de la présente politique

Le FPSPP est susceptible de modifier la politique de protection des données en tant que de besoin. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale.