Le Fonds Social Européen au profit de la sécurisation professionnelle des licenciés économiques

Historique

 

Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est cofinancé par le FPSPP et le Fonds social européen (FSE) sans discontinuité depuis 2009 au travers d’appels à projets (AAP) successifs visant les Conventions de reclassement personnalisé (CRP), les Contrats de transition professionnelle (CTP), puis les Contrats de sécurisation professionnelle (CSP).

Ces appels à projets ont pour objectif de favoriser, dans le cadre d’un accompagnement personnalisé par Pôle emploi, l’accès des demandeurs d’emploi, ex salariés licenciés économiques, à des actions de formation permettant un retour rapide à l’emploi.

Le FPSPP cofinance les coûts pédagogiques et des dépenses de mises en œuvre.

Le nombre d’OPCA positionnés sur cet appel à projets a varié depuis sa création : ils étaient 7 en 2009, ils sont 13 en 2018.

 

Qu’est-ce que le CSP ?

 

Le CSP[1]  s’applique dans le cas de licenciements économiques. Il s’agit d’un dispositif d'accompagnement renforcé, effectué par Pôle emploi ou ses opérateurs de placement privés (OPP). Il se traduit par un suivi personnalisé et individualisé des personnes qui ont un risque plus élevé de connaître le chômage de longue durée. Ainsi, durant son CSP, le bénéficiaire peut notamment accéder à des périodes de formation, adaptées à son profil grâce à un appui spécifique, dont l’objectif d’un retour rapide à l’emploi.

 

Ainsi, dans ce cadre des projets CSP, le FPSPP bénéficie d’un cofinancement du Fonds Social Européen pour le dispositif, sur le Programme Opérationnel National 2014-2020, axe 2 « anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels. »

L’objectif thématique est de « Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main d’œuvre. » (2.8)

La priorité d’investissement est « l’adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs ». (2.8.5)

L’objectif spécifique lié au dispositif CSP est « former les licenciés économiques ».

Le taux d’intervention du FSE varie entre 38 et 48%.

L’objectif, à l’issue des cycles de programmation sur le premier semestre 2018 est de 130 000 licenciés économiques formés.

 

FOCUS SUR

 

 

Du FSE pour la coordination, l’animation et l’évaluation des programmes

 

Le FPSPP bénéficie également d’une subvention du Fonds Social Européen sur le PON 2014-2020, Objectif spécifique 1 : « Piloter, coordonner, animer, évaluer le programme opérationnel national et appuyer sa mise en œuvre ».

Sont soutenues, les actions portées par le Fonds paritaire dans son rôle d’organisme intermédiaire du programme opérationnel national « emploi et inclusion ». Dans ce cadre, sont cofinancées en priorité les actions visant à couvrir les dépenses propres du ainsi que celles liées aux prestations nécessaires pour réaliser sa mission de mise en œuvre et de gestion de ses subventions globales.

 

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Pour plus d’informations sur le FSE et les autres financements européens : 

 

[1] Est une réponse aux articles 3.1.1 et 3.4.5 de la convention cadre 2015-2017 conclue entre l’ETAT et le FPSPP et à l’ANI du 8 décembre 2014

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