Le FPSPP contribue au financement d’actions de formation professionnelle afin de corriger les inégalités d’accès à la formation et accroître le nombre d’actions de formation.
La mise en œuvre de ces actions de formation se fait sur la base d’appels à projets et dotations financières qui s’appuient sur la Convention-cadre FPSPP et ETAT 2015-2017.

 

Les appels à projets et les dotations  du FPSPP s’adressent aux OPCA,  OPACIF et FONGECIF, Pôle emploi et le Conseils Régionaux. Certaines de ces actions bénéficient du concours du Fonds Social Européen (FSE). Depuis 2013, ces fonds sont  destinés exclusivement au financement du Contrat de sécurisation des parcours professionnels (CSP).

 

Les projets à destination des salariés
Dispositif Appel à Projet Avenant Guide technique
Demande de subvention ou d’avenant
FAQ Bilan
EMPLOI D’AVENIR
Acquisition de compétences transversales sécurisant le parcours professionnel des jeunes bénéficiaires des Emplois d’Avenir
AAP 2015 Avenant Guide FAQ Bilan financier
Bilan qualitatif
Expérimentation financement évaluation socle / CléA AAP 2015 Avenant 1 – 2016
Avenant 2 – 2016
Guide DDS financier FAQ Bilan
DDS technique

Les projets à destination des demandeurs d’emploi
ALTERNANCE
Favoriser l’accès à l’emploi et à la qualification
AAP 2013 Avenant 2014
Avenant 2015
Guide DDS financier FAQ Bilan financier
Bilan qualitatif
DDS technique

CSP 2014
Actions de formation dans le cadre du Contrat de Sécurisation Professionnelle
AAP 2014 Avenant 2014
Avenant 2015 (1)
Avenant 2015 (2)
Avenant 2015 (3)
Guide DDS financier FAQ Bilan
AAP 2016 Guide DDS financier
DDS technique
FAQ Bilan
AAP 2017 Guide DDS financier
DDS technique
FAQ Bilan
CSP DOM
Actions de formation dans le cadre du Contrat de Sécurisation Professionnelle des demandeurs d’emploi des départements d’Outre-Mer
AAP 2013 Avenant 2013
Avenant 2014
Avenant 2015 (1)
Avenant 2015 (2)
Avenant 2015 (3)
Guide DDS financier FAQ Bilan
DDS technique
  AAP 2016 Avenant 2017 Guide DDS financier FAQ Bilan
DDS technique

EXPERIMENTATION TERRITORIALE AAP 2016 Avenant 1 Guide DDS financier FAQ Bilan Financier
Bilan Qualitatif
DDS technique

POEC
Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective
AAP 2015 Avenant 1 Guide
Guide Avenant1
DDS financier
Avenant DDS financier
FAQ Bilan Financier
Bilan Qualitatif
DDS technique

POEI
Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle
AAP 2015 Avenant Guide DDS financier FAQ Bilan Financier
Bilan Qualitatif
DDS technique
Les projets à destination des demandeurs d’emploi et des salariés
MUTATIONS ECONOMIQUES
Mutations économiques et technologiques
AAP 2013 Avenant 1
Avenant 2
Avenant 3
Guide DDS financière demande initialeDDS financière demande d’avenant FAQ Bilan Financier
Bilan Qualitatif
DDS technique
  AAP 2017 Avenant 1 Guide Demande de subvention FAQ Bilan Financier
Bilan Qualitatif
Grille d’analyse

CONVENTION GLOBALE AAP 2016 Avenant 2016 Avenant 2017 Guide DDS financier FAQ Bilan Financier
Bilan Qualitatif

CQPI
Création, développement et mise en œuvre
AAP 2013 Avenant 2015 Guide DDS financier FAQ Bilan Financier
Bilan Qualitatif
DDS technique

Programme National de Formation AAP 2014 Avenant1
Avenant2
Guide DDS financier FAQ Bilan
DDS technique

Bilan de compétences AAP 2015 Avenant 2015
Avenant 2016
Avenant 2016
Guide DDS demande initiale

DDS demande d’avenant

FAQ Bilan financier
Bilan qualitatif