En affirmant la place du quadripartisme (organisations syndicales de salariés, organisations d’employeurs, État, et Conseils régionaux) dans les politiques nationales et régionales d’emploi, de formation et d’orientation professionnelle, les partenaires sociaux ont posé les jalons d’une nouvelle collaboration avec les Conseils régionaux en vue de mieux coordonner ces politiques.

La construction d’un partenariat avec les Conseils régionaux autour du Compte personnel de formation (CPF)

Pour permettre aux personnes de faire valoir leurs droits dans le cadre des formations organisées par les Conseils régionaux, un nouveau partenariat a conduit à la signature avec les Conseils régionaux de 23 conventions en 2015 et 15 en 2016 en vue de refinancer les heures et dotations CPF. Ce partenariat a été également conclu en 2017 pour un montant total à hauteur de 95.5M€.

Les premières années ont ainsi été celles de la construction d’un nouveau partenariat et de l’apprentissage commun de la mise en œuvre d’un dispositif nouvellement créé.

Les échanges initiés dans le cadre de la négociation des conventions ont rapidement mis en lumière des problématiques communes liées à la mise en œuvre du CPF, parmi lesquelles :

  • la traçabilité de l’éligibilité au CPF dans le système d’information des Conseils régionaux,
  • la saisie des formations dans le Système d’information CPF (SICPF),
  • le recueil du consentement des demandeurs d’emploi à mobiliser leurs heures CPF.

Au niveau national, le FPSPP organise ainsi, une à deux fois par an, des comités de pilotage, auxquels participent les Conseils régionaux. Ils sont l’occasion de faire le point sur la mise en œuvre des conventions et d’échanger sur des sujets communs, afin de réfléchir aux solutions envisageables, par exemple sur le recueil du consentement.

En outre, le FPSPP a par exemple mobilisé auprès des Conseils régionaux, à compter de septembre 2017, un dispositif d’assistance pour les appuyer dans le traitement de leurs données CPF, répondant ainsi à une difficulté identifiée et facilitant l’établissement des bilans d’exécution 2016. Ainsi, même si les difficultés subsistent, elles sont appréhendées et des solutions sont proposées pour faciliter leur gestion.